Le PASS-FONCIER®

Le Pass-Foncier® permet de financer le logement en deux temps

Réserver au logement individuel et collectif

Le Pass-Foncier® permet de financer le logement en deux temps

• D’abord, la construction de la maison.
• Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

Trois conditions pour bénéficier du Pass-Foncier® 

• Etre primo-accédant de sa résidence principale, depuis plus de 2 ans.
• Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum selon la zone).
• Respecter les plafonds de ressources du PSLA  (prêt social location - accession).

Montant du Pass-Foncier®

• zone B (urbaine) : 40 000 €
• zone C (rurale) :   30 000 €

Fiscalité : taux de TVA réduit à 5,50 % appliqué aux opérations.

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Autres services

• Le CIL-PASS assistance
• Le CIL-PASS mobilité

Accès en ligne à :

• - LOCA-PASS ®
• - MOBILI-PASS ®
• - LOCATIF

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