Votre entreprise verse son 1% logement auprès de notre organisme, vous avez la possibilité de saisir votre demande de l’imprimer et de nous l’envoyer accompagnée de cet accord complété et signé par votre entreprise.
Formulaire à compléter et faire signer par l'entreprise
Formulaire de demande de logement
Votre entreprise verse son 1% logement auprès d’un autre organisme, vous devez vous rapprocher de celle-ci pour connaître ses possibilités en logement ou vous pouvez aussi imprimer ce document et le transmettre à votre entreprise pour qu’elle fasse le nécessaire auprès de son collecteur.
Formulaire d'engagement de transfert de fonds