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puceLe PASS-FONCIER®

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Le PASS-FONCIER® permet aux ménages à faibles ressources de devenir propriétaire.
 
Son principe est de payer en 2 temps :
 
-         d’abord la construction de la maison
-         ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.
 
Pour bénéficier du PASS-FONCIER, il faut respecter 3 critères :
 
-         être primo-accédant
-         ne pas dépasser le plafond PSLA (prêt social Location Accession)
-         recevoir une aide sous forme de subventions d’une collectivité locale
 
Lors de l’achat du terrain : 

-      CILiance verse directement à sa filiale LOGISEINE un prêt dont le montant est défini en fonction de la zone géographique.
-         la subvention de la collectivité locale est débloquée
-         le reste est à la charge du ménage (soit apport personnel, soit prêt)
Le terrain sera remboursé à LOGISEINE par le ménage, une fois que celui-ci aura remboursé les prêts de la construction (soit dans 25 ans maximum).
 
Lors de la construction du logement, CILiance peut aider le ménage au montage financier de son opération par le service (entièrement gratuit) du Conseil et Financement.

Vous pouver télécharger la plaquette du PASS-FONCIER® en cliquant ici

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